Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYBORDE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : LAU-BALAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARRIEULAT
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES-GAZOST
Section cadastrale 1 : 295AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre