Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOCATION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESCFORNE CRABE
Numéro de SIRET du demandeur : 39159370400029
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARGELES-GAZOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES GAZOST
Section cadastrale 1 : 335AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 848
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre