Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 84201428400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBE LUDOVIC GAUR
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROBERT COLL
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES-GAZOST
Section cadastrale 1 : 46AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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