Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES VIGNES DE LA RUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38273161000012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Vieille Rue
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Argancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Cannes
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Argancon
Section cadastrale 1 : 1003C
Section cadastrale 2 : 1007C
Section cadastrale 3 : 1006C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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