Permis de construire de la ville de Arfeuilles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ent Ind GRANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 43804682300011
Lieu-dit du demandeur : l Orignaud
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : Arfeuilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Orignaud
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : Arfeuilles
Section cadastrale 1 : 22BS
Section cadastrale 2 : 31BS
Section cadastrale 3 : 37BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-22