Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PELOU
Numéro de SIRET du demandeur : 50149427200013
Libellé de la voie du demandeur : 0000 RTE LA MOULINE
Code postal du demandeur : 64570
Localité du demandeur : ARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : REGUTE
Code postal du terrain : 64570
Localité du terrain : ARETTE
Section cadastrale 1 : 5770L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre