Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement des Pyrenees-Atlantiques
Numéro de SIRET du demandeur : 22640001800017
Libellé de la voie du demandeur : 64 Avenue Jean Biray
Code postal du demandeur : 64058
Localité du demandeur : PAU CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE D ARETTE
Code postal du terrain : 64570
Localité du terrain : ARETTE
Section cadastrale 1 : 6200L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2028
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
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