Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DAVANCENS
Numéro de SIRET du demandeur : 79387098100016
Libellé de la voie du demandeur : LACHEGUE D ADAM
Code postal du demandeur : 64570
Localité du demandeur : ARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NETCHURY
Code postal du terrain : 64570
Localité du terrain : ARETTE
Section cadastrale 1 : 0560B
Section cadastrale 2 : 0570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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