Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 22640001800918
Libellé de la voie du demandeur : 0064 AV JEAN BIRAY
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARLAS
Code postal du terrain : 64570
Localité du terrain : ARETTE
Section cadastrale 1 : 065AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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