Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81103232500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MONTJOIE
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : NAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ALLEES DES MARGUERITES LOT
Code postal du terrain : 64320
Localité du terrain : ARESSY
Section cadastrale 1 : 185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre