Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ARESSY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640041600014
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MATACHOT
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : Aressy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ECOLE
Code postal du terrain : 64320
Localité du terrain : Aressy
Section cadastrale 1 : 24AD
Section cadastrale 2 : 23AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 628
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
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