Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D'ARESSY
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARESSY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640041600014
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE MATACHOT
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : ARESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE MATACHOT
Code postal du terrain : 64320
Localité du terrain : ARESSY
Section cadastrale 1 : 22AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
France Cadastre