Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE d ARDOUVAL
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Bouleaux
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : Ardouval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Ardouval
Section cadastrale 1 : 0034AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4444
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 252
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 9
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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