Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE MANOIR DE MUNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79294780600016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PL SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lac
Lieu-dit du terrain : Munas
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : ARDOIX
Section cadastrale 1 : 1037D
Section cadastrale 2 : 1038D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1245
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 497
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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