Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE MANOIR DE MUNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79294780600016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PL SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lac
Lieu-dit du terrain : Munas
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : ARDOIX
Section cadastrale 1 : 1037D
Section cadastrale 2 : 1038D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1245
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1532
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 497
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre