Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 07410
Localité du demandeur : Saint Victor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LA FAYARDE
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : ARDOIX
Section cadastrale 1 : 941D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
France Cadastre