Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLLA
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLLA
Numéro de SIRET du demandeur : 84251388900019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du vieux chateau
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : SAINT MAURICE L'EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de St Romain d'Ay
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : ARDOIX
Section cadastrale 1 : 1279D
Section cadastrale 2 : 1275D
Section cadastrale 3 : 1274D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 374
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1567
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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