Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ARDOIX
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bicentenaire
Lieu-dit du demandeur : Les Auches
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : ARDOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Champ de la Libe
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : ARDOIX
Section cadastrale 1 : 359D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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