Permis de construire de la ville de Ardilleux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA PORCLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 38897688800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LOGIS
Code postal du demandeur : 79110
Localité du demandeur : Ardilleux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FOMPALAIS EST
Code postal du terrain : 79110
Localité du terrain : Ardilleux
Section cadastrale 1 : 650B1
Section cadastrale 2 : 498B1
Section cadastrale 3 : 494B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5007
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4007
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27