Permis de construire de la ville de Ardiège

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ARDIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310013400013
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Ardiege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Ardiege
Section cadastrale 1 : 935A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2613
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10