Permis de construire de la ville de Ardiège

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ARDIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310013400013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Ardiege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LICHARD
Lieu-dit du terrain : LES PRES DE DENS
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Ardiege
Section cadastrale 1 : 887A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28