Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDES COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630099000016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : JEAN GARNIER
Code postal du demandeur : 63420
Localité du demandeur : Ardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES TANNERIES
Code postal du terrain : 63420
Localité du terrain : Ardes
Section cadastrale 1 : 931AB
Section cadastrale 2 : 100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 28
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 86
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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