Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGGLO PAYS D ISSOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007040700222
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 63500
Localité du demandeur : Issoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES TANNERIES
Code postal du terrain : 63420
Localité du terrain : Ardes
Section cadastrale 1 : 931AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 112
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre