Informations sur le permis de construire n°06300918V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHASTRIX
Numéro de SIRET du demandeur : 51931172400016
Lieu-dit du demandeur : CHASTRIX
Code postal du demandeur : 63420
Localité du demandeur : Mazoires
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAGAT
Code postal du terrain : 63420
Localité du terrain : Ardes
Section cadastrale 1 : 134B
Section cadastrale 2 : 136B
Section cadastrale 3 : 141B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 947
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26