Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cany
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lix
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Ardengost
Section cadastrale 1 : 343B
Section cadastrale 2 : 342B
Section cadastrale 3 : 120B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26088
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre