Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ARCY BIOMETHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83311212100011
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Bucy le Bras
Code postal du demandeur : 02130
Localité du demandeur : Arcy-Sainte-Restitue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 22
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Arcy-Sainte-Restitue
Section cadastrale 1 : 303A
Section cadastrale 2 : 3ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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