Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESID Ile-de-France
Dénomination personne morale demandeur : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Dé
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200167
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du demandeur : 78102
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN EN LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16b
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : Prieur de la Cote d'Or
Lieu-dit du terrain : Fort de Montrouge
Code postal du terrain : 94110
Localité du terrain : Arcueil
Section cadastrale 1 : 00100A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 1 pièce : 200
Nombre de logements collectifs créés : 200
Nombre de logements total créés : 200
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : cadres celibataires de l armee
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13011
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5755
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre