Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE HAUTE ECLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42819715600048
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JERUSALEM
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : ARCONNAY
Section cadastrale 1 : 0068ZM
Section cadastrale 2 : 0070ZM
Section cadastrale 3 : 0136ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2474
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4517
Surface ' Commerce ' démolie : 2002
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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