Informations sur le permis de construire n°07200618D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LONGUET
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : ARCONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : ARCONNAY
Section cadastrale 1 : 0266ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 562

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100