Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ARCONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21720006200115
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SORBIERS
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : ARCONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : ARCONNAY
Section cadastrale 1 : 0190AD
Section cadastrale 2 : 0191AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 626
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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