Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300057
Libellé de la voie du demandeur : Place Reine Mathilde
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LYCEE MARGUERITE DE NAVARR
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : ARCONNAY
Section cadastrale 1 : 0009AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-03
France Cadastre