Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ALENCON
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COTEAUX
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : ARCONNAY
Section cadastrale 1 : 0076AB
Section cadastrale 2 : 0120AB
Section cadastrale 3 : 0122AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12686
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre