Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21210020000014
Libellé de la voie du demandeur : 2 Place du Jumelage
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Arconcey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Place du Jumelage
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Arconcey
Section cadastrale 1 : 965D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 6
Surface ' Entrepôt ' démolie : 83
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
France Cadastre