Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ARCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21250024300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Arcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 28AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1737
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 607
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1010
Surface ' Service public ' démolie : 221
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre