Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTOO CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49752927100023
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Arthur Bourdin
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois de l Oie
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 97AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 341
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 341
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' démolie : 72
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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