Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOUT POUR LE JEU
Numéro de SIRET du demandeur : 72548004600024
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bief
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Morteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Lieu-dit du terrain : En Tronchet
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 160pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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