Permis de construire de la ville de Arçon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arçon
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25024

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502416P0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/08/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/08/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FBSJ
SIRET : 78901420600013
Code postal : 25300 Granges-Narboz
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 28 RUE du Canal Arcon 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AC13 AC12 AC7
Superficie du terrain : 2657m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 551m2
Surface de plancher nouvelle construite : 31m2