Permis de construire de la ville de Arçon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arçon
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25024

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502415P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/07/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ART-CAD 25
SIRET : 52419327300025
Code postal : 25300 Houtaud
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE du Canal Arcon 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AC120 AC118 AC115
Superficie du terrain : 9897m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 290m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2