Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTOO CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53315071000010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Arthur Bourdin
Lieu-dit du demandeur : Les Epinettes
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois de l Oie
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 01AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre