Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SEQUOIA
Lieu-dit du demandeur : la mare
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Arcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la mare
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 449A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre