Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du SEQUOIA
Numéro de SIRET du demandeur : 35354828200014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : La Mare
Lieu-dit du demandeur : La Mare
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Arcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : La Mare
Lieu-dit du terrain : La Mare
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 1032A
Section cadastrale 2 : 446A
Section cadastrale 3 : 957A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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