Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FAMILIA 25
Numéro de SIRET du demandeur : 84204291300000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Champ Neuf
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Arcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone d activite de la Gare
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 167AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre