Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Granges Lacroix
Numéro de SIRET du demandeur : 83888413800010
Libellé de la voie du demandeur : chemin des granges Lacroix
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Arcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des granges Lacroix
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : Arcon
Section cadastrale 1 : 514A
Section cadastrale 2 : 929A
Section cadastrale 3 : 931AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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