Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLY Nicolas
Dénomination personne morale demandeur : BAILLY Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 49155183400022
Libellé de la voie du demandeur : Les Coudrais
Code postal du demandeur : 18200
Localité du demandeur : ARCOMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 18200
Localité du terrain : Arcomps
Section cadastrale 1 : 339A
Section cadastrale 2 : 340A
Section cadastrale 3 : 341A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 247510
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre