Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VAUGRANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51069443300010
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Edgar Quinet
Code postal du demandeur : 92240
Localité du demandeur : Malakoff
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bord
Code postal du terrain : 18200
Localité du terrain : Arcomps
Section cadastrale 1 : 704A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1062
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre