Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX DE MASSET
Numéro de SIRET du demandeur : 52980812300028
Numéro de voie du demandeur : 1A
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CATIBERE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARCIZANS-AVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CATIBERE
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARCIZANS-AVANT
Section cadastrale 1 : 1026A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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