Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX DE MASSET
Numéro de SIRET du demandeur : 52980812300028
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CATIBERE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARCIZANS-AVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CATIBERE
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARCIZANS-AVANT
Section cadastrale 1 : 1026A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1541
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre