Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Arcizac-ez-Angles
Dénomination personne morale demandeur : Commune d Arcizac-ez-Angles
Lieu-dit du demandeur : le Village
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : Arcizac-ez-Angles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Michel Lavigne
Lieu-dit du terrain : le Village
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : Arcizac-ez-Angles
Section cadastrale 1 : 154AD
Section cadastrale 2 : 44AD
Section cadastrale 3 : 43AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2324
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 328
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-23
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