Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ARCIZAC-EZ-ANGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21650020700016
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : Arcizac-ez-Angles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pyrenees
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : Arcizac-ez-Angles
Section cadastrale 1 : 149AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 778
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre