Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com.com d Arcis Mailly Ramerup
Numéro de SIRET du demandeur : 20007177700011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Arcis-sur-Aube
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Remy
Lieu-dit du terrain : le Chalet
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Arcis-sur-Aube
Section cadastrale 1 : 230AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1069
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
France Cadastre